Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ernest Preiss au capital  de 1.600.714 euros dont le siège social est à 68340 Riquewihr, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro B915821813 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Ernest Preiss

 

Objet 

Nous vous recommandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès d’Ernest Preiss : ce contrat affecte vos droits et obligations.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ernest Preiss et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Ernest Preiss, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ernest Preiss.
Ernest Preiss se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services proposés par ce site ou à passer une commande.
Nous vous conseillons de conserver et d’archiver une copie des présentes conditions générales de vente.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ernest Preiss.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ernest Preiss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le forfait pour la participation aux frais de port est maintenant de 27 € pour les envois inférieurs à 24 bouteilles.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour des envois en dehors de ces zones et à l'étranger veuillez nous consulter au 03 89 47 91 21.

 


Commandes

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service, il vous faut obligatoirement :

» Etre âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande
» Remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées en donnant votre numéro de client si vous en avez connaissance;
» Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
» Valider votre commande après l'avoir vérifiée;
» Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
» Confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation et/ou le paiement de la commande entraîne acceptation par vous des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et/ou le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Nous nous réservons le droit  d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure ou pour toute autre raison que nous jugerions légitime. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous aurez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

 

Rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de votre commande pour nous faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour pour lesquels nous pourrons vous chiffrer le montant en fonction du volume à transporter sur simple demande au T 03 89 47 91 21

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :

  • par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Votre compte ne sera débité que du montant des produits envoyés.

  • Par chèque pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque sera mis à l’encaissement à réception. Il devra être libellé et envoyé à l’adresse suivante : Ernest Preiss avenue Jacques Preiss 68340 RIQUEWIHR
 

Livraisons

La livraison sera faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont assurées par des professionnels du transport que nous avons sélectionnés pour leur fiabilité et leur sérieux. Vos colis vous seront livrés par leur soin directement à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
Comptez pour les délais de livraison, en moyenne, compte tenu de la distance, d'une semaine à 10 jours
N'oubliez pas de préciser, en cas d'avaries, les réserves d'usages en constatant les dommages sur le bordereau que vous remettra le transporteur et de nous en informer rapidement. La casse ou le manquant vous seront alors intégralement remplacés, sans aucun frais supplémentaire.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné pour échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Ernest Preiss avenue Jacques Preiss 68340 Riquewihr dans un délai de quatorze jours date de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'Ernest Preiss sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ernest Preiss. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Ernest Preiss..

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 

Ernest Preiss se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ernest Preiss - Avenue Jacques Preiss - 68340 Riquewihr - FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 1er mars 2006 enregistrée sous le numéro 1152297
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées chez Ernest Preiss s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 

Vous avez également le droit de vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel. L’inscription peut se faire en ligne sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

 

Archivage - Preuve

Ernest Preiss archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à Ernest Preiss pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Colmar (Haut-Rhin) seront seuls compétents